Documents joints à l'état des lieux de l'harmonisation des plans sectoriels

Sur cette page, vous trouverez les documents qui font partie de l'étude sur l'harmonisation du statut des ouvriers et des employés en matière de pensions complémentaires (sectorielles). 

Deux documents accompagnent cette étude :

1. Le tableau de bord général et les fiches par commision paritaire : Harmonisation - fiches par CP


2. Le fichier Excel avec le détail des étapes pour dresser l'état des lieux de l'harmonisation : Harmonisation