Situation le 01 janvier 2020 telle que connue dans db2p le 28 octobre 2020

Salariés

À combien s’élèvent les pensions complémentaires constituées par les salariés ?

Au 1er janvier 2020,  3.558.505 personnes étaient affiliées à un plan de pension complémentaire pour salariés : 58 % d’hommes et 42 % de femmes. Ce chiffre représente environ 91 % de toutes les personnes avec une pension complémentaire connue dans db2p.

42 % des affiliés salariés se constituent une pension complémentaire sectorielle

À peu près 42 % de tous les affiliés salariés se sont uniquement constitué des réserves acquises dans un ou plusieurs plans sectoriels. 33 % des affiliés salariés se sont uniquement constitué des réserves acquises dans un ou plusieurs plans d’entreprise. 15 % de tous les affiliés salariés combinent un plan d’entreprise et un plan sectoriel. Les affiliés avec uniquement des droits de pension dans un plan d’entreprise ont la réserve moyenne acquise la plus élevée, à savoir 30.242 €.

Environ 10 % de tous les affiliés salariés sont affiliés auprès d’un ou plusieurs « autres régimes pour salariés » et/ou ont un plan PLCS, qu’ils combinent ou non à un plan d’entreprise et/ou à un plan sectoriel. Les personnes affiliées à la fois à un « autre régime pour salariés » et à un plan d’entreprise ont la réserve moyenne la plus importante : elle s’élève à 78.063 €.

70 % de tous les affiliés salariés se constituent encore activement une pension complémentaire

Tant pour les hommes que pour les femmes, la tranche d’âge des 36-45 ans compte le plus grand nombre d’affiliés salariés (plus de 900.000). Environ 56 % des affiliés salariés ont moins de 45 ans. Dans chaque tranche d’âge, on recense plus d’hommes que de femmes.

Environ 70 % (47 % + 23 %) de tous les affiliés à un plan pour salariés se constituent encore activement des droits par l’intermédiaire de leur emploi actuel. 30 % sont uniquement affiliés passivement grâce à un emploi précédent comme salarié. 

Vous pouvez filtrer les graphiques ci-dessous par type de plan de pension dans lequel les salariés se constituent une pension complémentaire (ou par combinaison de plusieurs types de plans de pension). Ainsi, on constate que les affiliés à un plan sectoriel sont plus jeunes que les affiliés à un plan d’entreprise.

La réserve moyenne acquise est la plus élevée pour les 56-65 ans

La réserve moyenne acquise pour tous les salariés s’élève à 17.742 €, la réserve de pension médiane s’élève à 2.396 €.

La réserve moyenne acquise augmente avec l’âge et atteint son maximum pour les affiliés qui approchent l’âge de la pension, c’est-à-dire la tranche d’âge des 56 à 65 ans. La réserve moyenne acquise dans cette catégorie est de 47.113 €, la réserve de pension médiane s’élève à 6.273 €. Dans toutes les tranches d’âge, la réserve moyenne et médiane acquise est plus élevée pour les hommes que pour les femmes. 

À nouveau, vous pouvez filtrer le graphique ci-dessous par type de plan de pension (ou par combinaison de plusieurs types de plans de pension). Si une certaine catégorie compte moins de 5 affiliés, elle n’est pas reprise dans ce graphique. La réserve moyenne acquise la plus élevée pour les affiliés avec uniquement des droits de pension au sein d’un plan sectoriel s’élève à 3.435 € (56 à 65 ans). Pour les affiliés avec uniquement des droits de pension au sein d’un plan d’entreprise, la réserve moyenne acquise la plus élevée est nettement supérieure et s’élève à 83.928 € (56 à 65 ans).

Inégalités plus importantes pour les affiliés plus âgés

Le rapport interquintile S80/S20 permet de mesurer l’inégalité et montre le rapport entre la réserve moyenne acquise des 20 % d’affiliés ayant les réserves acquises les plus élevées (S80) et celle des 20 % d’affiliés ayant les réserves acquises les plus faibles (S20). Un S80/S20 de 10 signifie que le montant de la réserve moyenne acquise des 20 % d’affiliés avec la réserve la plus élevée est 10 fois supérieur à celui des 20 % d’affiliés avec la réserve de pension la plus faible. On calcule ce rapport par tranche d’âge et par sexe ; les personnes de plus de 65 ans ne sont pas prises en compte. 

Pour toutes les tranches d’âge à l’exception de la plus jeune, les inégalités sont plus importantes chez les femmes que chez les hommes (le rapport interquintile S80/S20 est donc plus élevé). Les inégalités sont plus importantes chez les personnes plus âgées : le rapport S80/S20 est de 574 pour les femmes âgées de 56 à 65 ans, et de 400 pour les hommes de cette même tranche d’âge.

Vous pouvez également filtrer ce graphique par type de plan de pension (ou par combinaison). Si, après avoir filtré, une certaine catégorie compte 5 affiliés ou moins, celle-ci n’est pas reprise dans le graphique.

Définitions

Certaines personnes se constituent une pension complémentaire lorsqu’elles travaillent. Les salariés peuvent se constituer une pension complémentaire si leur employeur ou secteur d’activité propose un plan de pension complémentaire ou s’ils en prennent eux-mêmes l’initiative pour une pension libre complémentaire pour travailleurs salariés (PLCS). Les indépendants peuvent prévoir de se constituer une pension complémentaire en concluant une convention auprès d’un organisme de pension. Au moment du départ à la pension, la pension complémentaire (deuxième pilier) est payée en plus de la pension légale (premier pilier).

L'épargne de pension (que les personnes peuvent faire individuellement, indépendamment de leur profession, de leur propre initiative auprès d'une banque ou un assureur) n'est pas considérée ici comme une « pension complémentaire ».


  • Salarié ou indépendant qui est affilié à un plan de pension complémentaire et qui se constitue ou s’est constitué des droits de pension complémentaire.
  • Dans nos chiffres, un affilié correspond à : toute personne pour laquelle un état de compte avec des réserves de pension a été enregistré dans db2p par l’organisme de pension au 1er janvier de l’année concernée.

Les organismes de pension transmettent tous les ans à db2p l’état du compte de l’affilié. Il s’agit chaque fois de la situation relative aux droits de pension individuels au 1er janvier de l’année concernée (c’est-à-dire de l’année d’évaluation).


L’âge est calculé comme suit : « année d’évaluation moins année de naissance ». Il s’agit donc de l’âge atteint au cours de l’année d’évaluation.


Une personne est « affiliée activement » si elle a uniquement une ou plusieurs affiliations actives à un plan de pension complémentaire.


Une personne est « affiliée passivement » si elle a uniquement une ou plusieurs affiliations inactives à un plan de pension complémentaire.


Une personne est « affiliée à la fois activement et passivement » si elle a au moins une affiliation active et une affiliation inactive à un plan de pension complémentaire.


Une affiliation est « active » si l’affilié se constitue des droits de pension complémentaire dans le cadre du plan de pension complémentaire de son emploi actuel. Par exemple, si le salarié est encore en service auprès de l’organisateur (employeur ou secteur) ou si l’indépendant est encore dirigeant d’entreprise de l’organisateur (société) ou si l’affilié verse encore des cotisations dans le cadre d’une PLCI, d’une PLCS ou d’une PLCIPP.


Une affiliation est « inactive » si par le passé, l’affilié s’est bien constitué une pension complémentaire, mais que pour le moment, il ne peut plus se constituer de droits de pension complémentaire dans le plan de pension complémentaire. Par exemple, si le salarié n’est plus en service auprès de l’organisateur (employeur ou secteur) ou si l’indépendant n’est plus dirigeant d’entreprise de l’organisateur (société) ou si l’année précédente, l’affilié ne versait plus de cotisations dans le cadre d’une PLCI, d’une PLCS ou d’une PLCIPP. Les réserves de pension déjà constituées sont alors laissées dans le plan de pension de l’ancien employeur, société, secteur, etc.


Il s’agit d’un plan de pension qui est mis en place au sein d’une commission paritaire et qui vaut pour l’ensemble du secteur d’activité. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans la construction, l’industrie alimentaire, l’industrie chimique, le secteur non marchand, etc.


Le plan d’entreprise est l’engagement de pension qu’un employeur prend pour un ou plusieurs travailleurs pour leur constituer une pension complémentaire. Il en existe plusieurs types, comme le plan de pension de l’employeur (pour tout ou une partie des travailleurs) et l’engagement individuel de pension (pour un travailleur spécifique).

  • Plan d'entreprise collectif
    • C’est un plan de pension complémentaire qui est mis en place par un employeur pour tout ou une partie de ses travailleurs.
  • Plan d'entreprise individuel
    • Un employeur peut, à certaines conditions strictes, promettre une pension complémentaire à un travailleur déterminé. On parle alors d’un engagement individuel de pension.

Le PLCS est une convention de pension complémentaire qui est seulement accessible aux travailleurs salariés sous contrat de travail (et donc pas aux fonctionnaires statutaires et aux indépendants). Le salarié choisit l’institution de pension, le plan de pension  et la contribution annuelle. Cette contribution annuelle est toutefois plafonnée.


Cette catégorie résiduelle comprend quatre types différents de plans de pension, les affiliations à des « structures d’accueil » et les affiliations à d’« anciens régimes limités » étant de loin les deux plus importants dans cette catégorie. La « convention particulière individuelle » et la « continuation à titre personnel » sont les deux autres types de plans de pension concernés.

  • Structures d’accueil
    • Il s’agit d’un compte pour les réserves de pension en cas de démission/licenciement. Si l’affilié quitte son employeur, il peut décider de ne pas laisser ses réserves dans le plan de pension et de les transférer dans une structure d’accueil. Une structure d’accueil est une convention d’assurance ou un règlement spécial au sein d’un fonds de pension souscrit par l’organisateur d’un plan de pension (l’employeur ou l’organisateur sectoriel) pour gérer les réserves de pension laissées ou transférées.
  • Anciens régimes limités
    • Ces régimes étaient déjà limités avant 2011 et l’organisateur n’existe plus ou n’est plus connu. Un régime limité est un régime avec des réserves de pension qui ne sont plus gérées conformément au règlement ou à la convention de pension. L’organisme de pension a « limité » le plan de pension et a ramené les réserves au niveau qui peut être garanti sur la base des cotisations déjà versées.
  • Continuation à titre personnel
    • Une continuation à titre personnel permet de poursuivre un ancien engagement de pension sur base individuelle après un licenciement ou une démission. À certaines conditions strictes, un affilié, après avoir changé d’employeur, peut exiger de son nouvel employeur (s’il n’y existe aucun engagement de pension) de retenir des cotisations sur son salaire et de les verser à un organisme de pension choisi par l’affilié.
  • Convention particulière individuelle
    • Il s’agit d’un compte avec des réserves de pension qui sont gérées, après une démission ou un licenciement, sans lien avec le plan de pension du nouveau ou de l’ancien employeur (ou secteur). En cas de démission/licenciement, toute personne peut décider de transférer les réserves vers un contrat d’assurance-vie individuel particulier. Il s’agit d’un type spécifique de contrat d’assurance pour lequel il existe des règles particulières et qui ne peut être proposé que par des organismes assureurs disposant pour ce faire d’un agrément particulier.

Il s’agit du montant des réserves de pension qu’un affilié s’est constituées à un moment donné et qui sont acquises. Ces réserves ne peuvent plus être retirées à l’affilié et peuvent être transférées à un autre organisme de pension si l’affilié s’affilie à un nouveau plan de pension. Il s’agit chaque fois de la réserve acquise au 1er janvier de l’année d’évaluation.


Cet indicateur permet de mesurer l’inégalité et montre le rapport entre la réserve moyenne acquise des 20% d’affiliés ayant les réserves acquises les plus élevées (S80) et celle des 20% d’affiliés ayant les réserves acquises les plus faibles (S20).

Méthodologie

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MÉTHODOLOGIE