Régimes de pensions

Quels régimes de pension existe-t-il? En quoi diffèrent-ils les uns des autres? Qui est soumis? Qu'est-ce que j'entends par «pension moyenne»?

Régimes de pension

Il existe 3 régimes de pension légaux, chacun disposant de son propre financement:

1. Régime de pension des salariés:

Ce régime règle les pensions de retraite des salariés qui ont travaillé en Belgique en tant que salariés sous contrat de travail et les pensions de survie de leurs ayants droit après leur décès. Les fonctionnaires contractuels se constituent également des droits de pension dans ce régime. Les dépenses de pension sont imputées à la gestion globale de la sécurité sociale des salariés et sont financées par les cotisations patronales et personnelles. En outre, d'autres ressources, telles que les subventions gouvernementales, les revenus provenant de financements alternatifs et d'autres revenus alloués sont également affectés à la gestion globale.

2. Régime de pension des indépendants:

Ce régime règle les pensions de retraite des indépendants et des professions libérales, ainsi que les pensions de survie de leurs ayants droit après leur décès. Les dépenses de pension sont imputées à la gestion globale de la sécurité sociale des indépendants et sont financées par des cotisations. En outre, d'autres ressources telles que les subventions gouvernementales, les revenus provenant de financements alternatifs et d'autres revenus alloués sont également affectés à la gestion globale.

3. Régime de pension des fonctionnaires:

Ce régime règle les pensions de retraite des fonctionnaires nommés et des autres agents légalement assimilés, ainsi que les pensions de survie de leurs ayants droit après leur décès. Magistrats, policiers, militaires, personnel enseignant, fonctionnaires locaux et provinciaux, certains employés des entreprises publiques ont droit à une pension dans ce régime, à condition d'être nommés à titre définitif. Les dépenses de pension sont en partie imputées sur les cotisations personnelles et principalement sur les différents systèmes de financement de l'Etat (Trésor publique, Pool des parastataux, Fonds de pension solidarisé des autorités locales et provinciales, etc.).

Qui est soumis?

Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique dans l'un de ces régimes se constitue des droits de pension dans ce régime, en fonction de son activité. Il y a de plus en plus de carrières mixtes. Cela signifie qu'une même personne exerce, de manière continue ou non, des activités professionnelles dans plusieurs régimes. Ce qui lui permet d’acquérir des droits à pension dans plusieurs régimes. Ces activités peuvent être exercées de manière successive ou en parallèle

La pension moyenne/le revenu de pension

Il est donc important de faire la distinction entre:

  • La pension moyenne par régime de pension:

Cette moyenne est plutôt intéressante d'un point de vue financier, mais ne fournit pas suffisamment d'informations sur les revenus de pension avec lesquels une personne doit assurer ses moyens de subsistance. De plus le terme pension est également une sorte de fourre-tout qui peut avoir différentes significations. Dans beaucoup de cas la pension qui est payée est la somme de différents droits de pension qui ne suivent pas toujours les mêmes règles de paiement ou de cumul. 

  • Le revenu de pension moyen par retraité:

Cette moyenne prend en compte le montant total de pension qu'une personne reçoit des 3 régimes et permet donc de mieux comprendre la résilience financière du pensionné. À un stade ultérieur de pensionstat.be, la pension complémentaire y sera ajoutée. Le Service Pensions a tout mis en œuvre pour pouvoir payer les pensions des différents régimes en 1 paiement unique. C’est le cas depuis le 1er janvier 2019. Ainsi, il est maintenant possible d'également montrer les montants nets en plus des montants bruts. Le montant brut est intéressant pour ceux qui paient la pension, mais le montant net est plus intéressant pour la personne qui la reçoit.

Les figures

En 2020, 4 millions de droits à pension ont été versés à 2,5 millions de pensionnés chaque mois. Le pécule vacances est payé en mai. Les dépenses de l'aperçu des pensions tiennent compte non seulement des pensions de retraite et de survie, mais également de divers droits supplémentaires tels que primes, rentes, allocations, ... Les chiffres détaillés pour chaque régime ne tiennent pas encore compte des droits supplémentaires.

 

 

Résumé

Au 1er janvier 2020, 4 million de droits de pensions ont été versées comme suit :

  • 2,7 million droits de pension, soit 64,27%, sont imputées au régime de pension des salariés. Cela représente une dépense totale de 29,1 miljard d'euros, soit 60,07% du total des dépenses de pension. Cela fait de ce régime de pension le plus important régime de pension légal.
  • 0,7 million droits de pension, soit 19,70%, sont à la charge du régime de pension des indépendants. Cela implique une dépense totale de 4 milliard d'euros, soit 8,25% du total des dépenses de pension.
  • 0,5 million droits de pension, soit 16,04% sont imputées au régime de pension des fonctionnaires. Cela implique une dépense totale de 15,3 milliard d'euros sur une base annuelle, soit 31,68% de la dépense totale de pension. Ce régime de pension a donc le plus petit nombre de pensions, mais donne comparativement la meilleure protection.

Attention! Une même personne peut percevoir plusieurs pensions à charge de  plusieurs régimes de pension
 

Détails par régime

1. Régime de pension des salariés

En 2020, la dépense totale (sans tenir compte de différent droits de pension supplémentaires) était de 27,6 milliard EUR dont 14,7 milliard EUR ou 53,26 % ont été versés aux hommes et 12,9 milliard EUR ou 46,74 % aux femmes. 

Une ventilation par type de pension donne une image différente : 

  • Les pensions de retraite s'élèvent à 23 milliard EUR, soit 83,25 % des dépenses totales de ce régime. De ce montant 14,6 milliard EUR ou 63,60 % ont été versés aux hommes et 8,4 milliard ou 36,40 % aux femmes. 
  • Les pensions de survie s'élèvent à 4,6 milliard EUR, soit 16,75 % des dépenses totales de ce régime. De ce montant 85 milliard EUR ou 1,84 %  ont été versés aux hommes et 4,5 milliard EUR ou 98,16 % aux femmes. 

Attention ! Des moyennes par régime sont purement mathématiques et ne disent rien sur le montant moyen par pensionné. 
 

2. Régime de pension pour les indépendants

n 2020, la dépense totale (sans tenir compte de différent droits de pension supplémentaires) était de 4 milliard EUR, dont 2,4 milliard EUR ou 60,30% sont versés à un homme, 1,6 milliard EUR ou 39,70% sont versés à une femme.

Une ventilation par type de pension donne une image différente:

  • Les pensions de retraite s'élèvent à 3,1 milliard EUR soit 77,96% des dépenses totales de ce régime. Sur ce montant, 2,4 milliard EUR ou 77,20% sont versés aux hommes et 708,3 million EUR ou 22,80% aux femmes.
  • Les pensions de survie s'élèvent à 877,9 million EURsoit 22,04% des dépenses totales de ce régime. Sur ce montant, 4,7 million EUR ou 0,53% sont versés aux hommes et 873,3 million EUR ou 99,47% aux femmes. 

Attention! Des montants moyens par système sont purement mathématiques et ne disent rien sur les montants moyens par individu.

 

3. Régime de pension des fonctionnaires

n 2020, la dépense totale (sans tenir compte de différent droits de pension supplémentaires) était de 15,3 milliard EUR dont 8,0 milliard EUR, soit 52,31%, ont été versés aux hommes et 7,3 milliard EUR, ou 47,69 %, aux femmes. 

Une ventilation par type de pension donne une image différente :

  • Les pensions de retraite s'élèvent à 13,9 milliard EUR, soit 90,74% des dépenses totales de ce régime. Sur ce montant, 7,9 milliard EUR ou 57,14% ont été versés aux hommes et 5,9 EUR ou 42,86% aux femmes.
  • Les pensions de survie s'élèvent à 1,4 milliard EUR ou 9,26 % des dépenses totales de ce régime. Sur ce montant, 71,4 million EUR ou 5,04% ont été versés aux hommes et 1,3 milliard EUR ou 94,96% aux femmes. 

Attention! Ces montants moyens par système sont purement mathématiques et ne disent rien sur les montants moyens par pensionné.
 

Remarque importante:

Les dépenses de pension dans le régime des fonctionnaires dans la version actuelle de pensionstat.be sont limitées aux dépenses du Service fédéral des Pensions (SFP). Il existent encore quelques institutions de prevoyance qui, pour des raisons historiques, attribuent et versent des pensions de fonctionnaire aux autorités locales. Dans une phase ultérieure de penionstat.be, ces chiffres seront ajoutés sur la base des déclarations dans le cadastre des pensions qui est géré par le SFP.

 

 

Méthodologie

Downloads

2021
PDF