Régimes de pensions

Régimes de pension

Il existe 3 régimes de pension légale, chacun disposant de son propre financement :

1. Régime de pension des salariés :

Ce régime règle les pensions de retraite des salariés qui ont travaillé en Belgique en tant que salariés sous contrat de travail et les pensions de survie de leurs ayants droit après leur décès. Les fonctionnaires contractuels en font également partie et se constituent des droits de pension dans ce régime. Les dépenses de pension sont imputées à la gestion globale de la sécurité sociale des salariés et sont financées par les cotisations des employeurs et des travailleurs. En outre, d’autres ressources, telles que les subventions gouvernementales, les revenus provenant de financements alternatifs et d’autres revenus alloués sont également affectés à la gestion globale.

2. Régime de pension des indépendants :

Ce régime règle les pensions de retraite des indépendants et des professions libérales, ainsi que les pensions de survie de leurs ayants droit après leur décès. Les dépenses de pension sont imputées à la gestion globale de la sécurité sociale des indépendants et sont financées par des cotisations. En outre, d’autres ressources, telles que les subventions gouvernementales, les revenus provenant de financements alternatifs et d’autres revenus alloués sont également affectés à la gestion globale.

3. Régime de pension des fonctionnaires :

Ce régime règle les pensions de retraite des fonctionnaires nommés et des autres agents légalement assimilés, ainsi que les pensions de survie de leurs ayants droit après leur décès. Magistrats, policiers, militaires, personnel enseignant, fonctionnaires locaux et provinciaux, et certains employés des entreprises publiques ont droit à une pension dans ce régime, à condition d’être nommés à titre définitif. Les dépenses de pension sont en partie imputées sur les cotisations personnelles, mais principalement sur les différents systèmes de financement de l’État (Trésor public, Pool des parastataux, Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, etc.).

Qui est assujetti ?

Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique dans l’un de ces régimes se constitue des droits de pension dans ce régime, en fonction de son activité. Il y a de plus en plus de carrières mixtes. Cela signifie qu’une même personne exerce, de manière continue ou non, des activités professionnelles dans plusieurs régimes, ce qui lui permet d’acquérir des droits de pension dans plusieurs régimes. Ces activités peuvent être exercées de manière successive ou en parallèle.

Les chiffres

Sur le tableau de bord ci-dessous, vous pouvez voir les montants payés dans les différents régimes. Si vous souhaitez vous concentrer sur un type de pension particulier, vous pouvez cliquer sur la case souhaitée du filtre. 

Sur le tableau de bord ci-dessous, vous pouvez voir l'évolution dans le temps dans les différents régimes. Si vous souhaitez vous concentrer sur un type de pension en particulier, vous pouvez cliquer sur la case souhaitée du filtre. 

Les dépenses de pension du régime des salariés et des indépendants sont complètes. Pour le régime des fonctionnaires, il manque les dépenses de pension de certaines administrations locales, dont la gestion et le paiement sont assurés par un autre organisme de pension que le Service fédéral des Pensions. Depuis 2021, les pensions de HR Rail sont payées par le SFP et sont donc aussi reprises dans les dépenses de pension. Cela explique la forte augmentation du nombre de pensionnés et des dépenses annuelles dans le régime des fonctionnaires en 2021.