Conditions de réutilisation

  • Sauf mention contraire, les informations publiées sur le site internet PensionStat.be sont libres de droits. Elles peuvent être réutilisées sans condition à des fins privées, associatives, scientifiques et commerciales. Toutefois, asbl Sigedis vous demande de toujours préciser la source et la date de réutilisation des informations.

  • Lorsqu’une autorisation préalable est requise ou lorsque des conditions spécifiques sont nécessaires, les limites de la réutilisation sont explicitement mentionnées. La réutilisation de matériel multimédia (photos, images, sons, vidéos, etc.) est toujours soumise à une autorisation préalable, même si celui-ci est proposé sous forme téléchargeable (par exemple, une brochure).

  • Asbl Sigedis et le Service fédéral des Pensions mettent tout en œuvre pour que ce site web soit correct et à jour. Si une erreur est néanmoins constatée, nous nous engageons à faire les corrections nécessaires dans les meilleurs délais. Toutefois, ni Sigedis vzw ni le Service fédéral des pensions ne peuvent être tenus pour responsables des dommages, de quelque nature ou qualification juridique que ce soit, subis par des tiers du fait de la réutilisation des données.

 

En savoir plus?

Pour plus d’information sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, consultez le site web des données du gouvernement fédéral.

 

Contact

Vous avez constaté une erreur? Contactez-nous : PensionStat@sigedis.fgov.be.